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Troubles (bruit,...) - C'est arrivé près de chez vous

De retour de vacances, ils découvrent leurs arbres tronçonnés par leur voisin

Publié par , Mercredi 25 Novembre 2015

Comme la plupart de vos voisins, vous jouissez d’un magnifique jardin que vous avez soigneusement arboré et agrémenté de plantes diverses et variées depuis l’achat de votre maison. Vous êtes en bonne entente avec vos voisins, enfin c’est ce que vous croyiez.  De retour de vacances, vous avez peut-être vécu la même expérience que ce couple de retraités qui a eu la mauvaise surprise de trouver son jardin entièrement ravagé.

« La vingtaine d’arbres de leur jardin avaient été tronçonnés »

Alors qu’ils rentraient tranquillement de vacances, les retraités ont découvert que leur jardin avait été déboisé en leur absence. « Les conifères ont été soit taillés à la base, soit coupés à 2 ou 3 mètres de hauteur ».  Leur propriété, tout comme celle de leur voisin, donnait sur la mer bretonne mais les arbres plantés dans leur jardin « masquaient la vue sur mer » de leur voisin. Exaspéré par cette situation et résolu à récupérer la vue sur mer, ce voisin se serait fait justice lui-même en envoyant 4 ou 5 personnes abattre leurs arbres durant une journée. Le couple de retraités était en conflit avec ce voisin depuis de nombreuses années mais n’aurait jamais pensé qu’il en arriverait là.

Avant d’en arriver à des actes regrettables et irrémédiables, envisagez de résoudre amiablement ces troubles de voisinage avec le voisin concerné.

Mon voisin a-t-il des obligations à respecter pour ses plantations ?

Votre voisin peut librement planter des arbres et faire pousser des plantations dans son jardin. Cependant, il doit respecter certaines règles de distance et de hauteur par rapport à la limite de propriété le séparant de votre propriété. En effet, toutes les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être situées à au moins 50 centimètre de la limite séparative de propriété. Pour les plantations de plus de 2 mètres, la distance à respecter est de 2 mètres.

Même s’il respecte les distances réglementaires, il peut y avoir un trouble de voisinage. En effet, " nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage". Par conséquent, les arbres et plantations présents sur une propriété ne peuvent pas causer de trouble anormal aux voisins. Les plantations ne doivent pas créer de préjudice pour un voisin comme une perte d’ensoleillement ou même une perte de vue. Le préjudice invoqué voisin doit excéder les inconvénients normaux de voisinage pour être considéré comme un trouble anormal de voisinage.

Si votre voisin est bien à l’origine d’un trouble anormal de voisinage, vous pourrez exiger qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser ce trouble (découpe de l’arbre à une hauteur permettant de mettre fin à la perte de vue par exemple).

Lien vers « Dossier conseillé : Litiges troubles de voisinage ».

Que faire contre mon voisin qui cause des troubles de voisinage ?

Si vous considérez que les arbres présents sur la propriété de votre voisin vous causent un trouble anormal de voisinage, plusieurs solutions s’offrent à vous pour faire valoir vos droits :

- Dans un premier temps, privilégiez le dialogue avec votre voisin afin de trouver ensemble une solution pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. Il est possible que votre voisin n’ait tout simplement pas conscience que ses arbres vous causent un trouble de voisinage.

- Si votre voisin continue à faire la sourde oreille, optez pour une démarche plus radicale et adressez à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de cesser ce trouble anormal de voisinage ou de prendre les mesures nécessaires pour le réduire. 

 

Je suis dans une situation similaire.

Lien vers « Je mets en demeure mon voisin de cesser ce trouble anormal de voisinage ».

 

Je suis dans une situation similaire. Je mets en demeure mon voisin de cesser ce trouble anormal de voisinage

Source(s) :

Metronews, septembre 2015


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