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Troubles (bruit,...) - C'est arrivé près de chez vous

Sans permis de construire, elle transforme un poulailler en maison !

Publié par , Jeudi 18 Mai 2017

Thèmes abordés : trouble de voisinage, bruits

Il arrive que les propriétaires procèdent à des constructions sans permis de construire sur leur terrain. C’est ce qu’a fait cette propriétaire en 2005 lorsqu’elle a voulu transformer un ancien poulailler en maison d’habitation sans disposer de permis de construire.

« Le voisin devait désormais supporter les nuisances sonores des occupants dans un lieu qui n’était pas destiné à recevoir un local habitable »

La construction préexistante occupait une surface de 51,60m². Or, le cabanon et l’ancien poulailler, une fois transformés en véritable maison, représentaient une surface supplémentaire de 32,5m².
Soit une augmentation de plus de la moitié de la surface habitable ! Le petit cabanon au toit recouvert de tuiles a été remplacé par un bâtiment recouvert d’un toit-terrasse en béton équipé de trois lanterneaux.

Difficile pour une telle transformation de passer inaperçue, particulièrement lorsque ça implique des travaux bruyants et par conséquent l’augmentation des nuisances sonores.

Avant d’en arriver à des actes regrettables et irrémédiables, envisagez de résoudre amiablement ces troubles de voisinage avec le voisin concerné. 

Mon voisin peut-il librement faire du bruit durant ses travaux?

Rappelons que si votre voisin envisage de construire une maison ou une annexe, il doit faire une demande de permis de construire qui doit être déposée en mairie avant le commencement des travaux. 
Logiquement, les travaux ne pourront démarrer qu’une fois le permis de construire délivré. Le but de ce permis est principalement de vérifier que la construction respecte les normes d’urbanisme et d’environnement.

Une fois cette démarche effectuée votre voisin peut commencer les travaux. Il est libre de faire ce qu'il veut sur son terrain, y compris faire du bruit, dans la limite du raisonnable. En revanche lorsque les nuisances sonores engendrées par les travaux excèdent cette limite vous pouvez alors considérer qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage. En effet, " nul ne doit causer de trouble anormal de voisinage à autrui".

Par conséquent si votre voisin est bien à l’origine d’un trouble anormal de voisinage, vous pourrez exiger qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser ce trouble.

>> Dossier conseillé : Litiges troubles de voisinage

Que faire contre mon voisin qui fait trop de bruit durant ses travaux?

Si vous considérez que le bruit causé par les travaux de votre voisin est anormal plusieurs options s'offrent à vous :

  • dans un premier temps, privilégiez le dialogue avec votre voisin afin de trouver ensemble une solution pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. Parfois, de simples mots suffisent à faire cesser une situation que vous pensiez désespérée ;
  • si votre voisin fait la sourde oreille vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire moins de bruit durant les travaux ou de prendre les mesures nécessaires pour le réduire.

Je suis dans une situation similaire. Je mets mon voisin en demeure de cesser les travaux

Source(s) :

Le Monde, mai 2017


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