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Voisinage

Mon voisin me dérange (bruit,...)

Si tous les jours, vous devez faire face à un voisin très bruyant et que, malgré vos demandes, il continue à vous causer des troubles, sachez que vous avez des solutions pour le contraindre à les faire cesser.

Le juge protège les personnes subissant des troubles anormaux du voisinage. Cette notion assez vaste permet de considérer comme un trouble plusieurs types de comportement  ou de gêne occasionnée. Il peut s’agir aussi bien d’un riverain très bruyant vous causant alors des nuisances sonores, que celui qui a un dépotoir très encombrant et très odorant dans son jardin mais à côté de vos fenêtres.

Vous n’êtes pas contraint de subir le non savoir vivre de votre voisin. Pour faire cesser les troubles, vous pouvez lui adresser une mise en demeure. 

Obtenir la réduction ou la cessation des nuisances

Que faire quand mes voisins me dérangent ?

Vous n’en pouvez plus du bruit fait par votre voisin trop fêtard ou des aboiements de son chien ? Votre sommeil est perturbé par les travaux réalisés par les voisins, au point que vous risquez la crise de nerfs ?

Plutôt que de rêver en silence de le tuer ou d’échafauder des plans machiavéliques pour le pousser au départ, adressez-lui un courrier de mise en demeure. Il s’agit d’une lettre de mise en garde sur les conséquences financières de son comportement non respectueux de vos droits. Elle permet bien souvent mettre fin à votre stress et de résoudre le litige.

Que faire quand mes voisins me dérangent ?

Sommaire

  1. Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?
  2. Que faire contre un voisin causant des troubles de voisinage ?
  3. Que faire contre un voisin qui fait autant de bruit le jour que la nuit ?
  4. Mon voisin locataire est très bruyant : puis-je agir directement contre lui ?
  5. Le bruit des travaux de mon voisin me gêne : ai-je un recours ?

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Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

L'adage « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » résume bien le principe du trouble anormal de voisinage. Bien que votre voisin dispose du droit de faire ce qu'il veut chez lui, il ne doit pas le faire à vos dépens. Vous avez-vous aussi le droit de profiter tranquillement de votre appartement ou maison sans avoir à supporter les nuisances sonores d'un voisin trop bruyant, les odeurs ou n'importe quelle autre nuisance de sa part.

Lorsque les troubles du voisinage sont anormaux, c'est-à-dire qu'ils dépassent ce qu'il est raisonnable de supporter en temps normal - par exemple être obligé de supporter un voisin du dessus bruyant, un voisin qui cause des nuisances olfactives ou même visuelles -  vous ne devez pas subir en silence. Agissez pour que cesse le trouble du voisinage, car la loi vous offre des recours pour mettre fin à un comportement abusif. Vous pouvez même demander au voisin de vous indemniser du dommage qu'il vous cause.

Ne tardez pas à agir, car le fait de supporter longtemps un trouble de voisinage sans réagir, pourra se retourner contre vous devant le juge.

➔ Mon voisin cause un trouble anormal de voisinage, j'agis.

Que faire contre un voisin causant des troubles de voisinage ?

Parfois, malgré le fait que vous vous efforciez d'entretenir des relations de bon voisinage avec un voisin indélicat, vous n'arrivez pas à lui faire comprendre qu'il vous dérange. Vous avez essayé de faire des déclarations de main courantes, déposé plainte ou même appelé la police pour régler votre problème avec votre voisin, mais en vain. Vous pouvez vous sentir désespéré ! Rassurez-vous, vous pouvez agir !

Si votre voisin vous cause des troubles anormaux de voisinage, vous disposez de recours pour lui demander notamment de cesser le trouble, de prendre des mesures pour le réduire ou de vous dédommager pour le préjudice subi du fait de ses nuisances sonores ou visuelles.

Pour régler ce problème, adressez à votre voisin une lettre de mise en demeure. Qu'il soit propriétaire ou locataire, cette lettre facilite une résolution amiable du litige de voisinage. Elle rappelle au voisin ses obligations et les risques qu'il encourt s'il continue ses nuisances. Il se peut qu'il n'ait pas conscience du trouble qu'il cause, cette mise en demeure lui fera comprendre que vous préférez agir à l'amiable, mais que s'il continue, vous serez prêt à aller devant les tribunaux pour régler votre litige. La peur d'être convoqué devant un  juge conduit généralement à un changement de comportement !

➔ Mon voisin me dérange, je veux agir.

Que faire contre un voisin qui fait autant de bruit le jour que la nuit ?

On entend souvent que seul le tapage nocturne, c'est-à-dire le bruit commis la nuit, est interdit. Or, le bruit trop important la journée, appelé tapage diurne, est également susceptible de constituer un trouble anormal du voisinage.

La loi ne donne pas de plages horaires où il est permis d'être bruyant et de déranger son voisin. De la même façon la loi n'oblige pas non plus votre voisin à rester silencieux samedi et dimanche.

Evidemment, l'appréciation du bruit de voisinage sera différente : un voisin qui plante des clous ou passe l'aspirateur à 2 heures du matin sera plus dérangeant qu'un voisin qui le fait à 16 heures. Il n'en reste pas moins qu'un voisin qui transforme son appartement en discothèque tous les après-midi peut causer un trouble anormal de voisinage.

Si le bruit causé par votre voisin pendant la journée est anormal au point que cela a un impact sur votre santé physique et psychique, vous pouvez le mettre en demeure de cesser le bruit, de prendre des mesures pour le réduire ou encore de vous dédommager. Si vous considérez que le bruit causé par votre voisin pendant la journée est anormal, vous pouvez le mettre en demeure de cesser le bruit, de prendre des mesures pour le réduire ou encore de vous dédommager. 

➔ Mon voisin est bruyant pendant la journée, j'agis pour faire cesser les troubles.

Mon voisin locataire est très bruyant : puis-je agir directement contre lui ?

L'un de vos voisins, locataire, est excessivement bruyant : il écoute la musique très fort, s'improvise violoniste au milieu de la nuit, a adopté chiens et chats qui cohabitent bruyamment, ce qui est contraire à son contrat de bail et au règlement de copropriété.

Dans ce cas vous pouvez non seulement agir contre le propriétaire du logement, qui ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble, mais également contre le locataire bruyant. Vous pouvez demander au syndic, si vous habitez en copropriété, de prendre les mesures nécessaires afin de demander au propriétaire de régler le problème que vous cause le voisin.

Le fait que le propriétaire n'habite pas dans l'immeuble, donc ne subisse pas le trouble causé par son locataire ou n'en est pas à l'origine, ne le dispense en rien de prendre les mesures visant à assurer votre tranquillité.

Pour faire cesser les troubles anormaux du voisinage, adressez une mise en demeure qui rappellera à chacun ses obligations.

➔ Mon voisin locataire cause un trouble anormal, je veux agir.

Le bruit des travaux de mon voisin me gêne : ai-je un recours ?

Votre voisin refait tout son appartement ou fait construire une piscine et vous considérez que le bruit des travaux est disproportionné et vous ne savez plus quoi faire contre ce voisin bruyant. S'il est difficile de demander à votre voisin d'arrêter les travaux qu'il fait dans son appartement ou sa maison car le bruit vous dérange, vous pouvez lui demander de prendre les mesures nécessaires pour réduire le bruit ou le dommage (par exemple en arrêtant les travaux à certaines heures).

Les travaux qu'il réalise ne lui donnent pas le droit de vous causer un trouble anormal du voisinage d'autant plus qu'il existe des moyens pour limiter le trouble qu'il cause.

Vous avez des recours afin de le contraindre à prendre les dispositions nécessaires afin de réaliser ses travaux sans vous déranger, ou de vous dédommager au titre du préjudice que vous êtes en train de subir. 

➔  Les travaux de mon voisin causent des nuisances, j'agis.

Suis-je obligé de subir les odeurs de cigarette ou de cuisine de mon voisin ?

Les troubles anormaux du voisinage ne se limitent pas seulement aux seuls bruits que le voisin peut causer. Les odeurs (cigarette, cheminée, barbecue) peuvent constituer des problèmes de voisinage.

Si vous considérez que les odeurs subies dépassent ce qu'il est normal de supporter, notamment si elles sont fortes et répétées (voire constantes), vous pouvez mettre en demeure votre voisin de cesser ou réduire ces nuisances, ou encore de vous dédommager pour le préjudice que vous subissez. 

➔  Les odeurs causées par mon voisin me gênent, j'agis.

Je vis en appartement et mon voisin du dessus est très bruyant. Puis-je lui demander d'être plus discret et de faire plus attention ?

Les troubles anormaux du voisinage existent, quel que soit le lieu dans lequel on vit : appartement, maison.

Cependant, des bruits de pas qui ne gênent personne lorsque l'on vit dans une maison, peuvent s'avérer insupportables lorsqu'ils proviennent du voisin de l'appartement  du dessus. Lorsque les juges apprécient l'anormalité d'un bruit de voisinage, le type d'habitation est donc évidemment pris en compte. La vie en appartement oblige bien souvent à davantage de discrétion que la vie en maison, afin d'éviter de déranger ses voisins

Si votre voisin ne se rend pas compte du désagrément qu'il cause ou ne veut pas faire en sorte de les diminuer, vous devez le mettre en demeure pour l'obliger à se calmer et de cesser ses troubles du voisinage.

➔ Mon voisin d'appartement est trop bruyant, je veux agir.

Les arbres de mon voisin m'empêchent de profiter du soleil, puis-je l'obliger à faire des travaux d'élagage ?

L'été arrive à grands pas, le soleil est presque là, tout le monde peut en profiter sauf vous, car les branches de l'arbre de votre voisin vous empêchent d'être exposé au soleil.

Sachez que cette situation peut constituer un trouble anormal du voisinage, vous devez par conséquent agir pour faire cesser le trouble et bénéficier vous aussi de l'ensoleillement.

Vous pouvez donc le mettre en demeure de prendre les mesures nécessaires, tels que l'obliger à élaguer ses arbres pour régler ce litige de voisinage et/ou de vous indemniser pour votre dommage du fait de la perte ou de la diminution de l'ensoleillement.

➔ Mon voisin me prive de soleil, je veux agir.

Je viens d'emménager au-dessus d'un bar très bruyant. Que puis-je faire ?

La loi prévoit que les nuisances causées par l'activité d'un bar (ou de toute activité agricole, artisanale, commerciale ou aéronautique) qui était déjà exercée lorsque le voisin gêné a emménagé et qui est exercée en conformité avec la loi ou les règlements, ne peut donner lieu à réparation.

Vous ne pouvez donc demander à être dédommagé pour le bruit ou les odeurs causés par exemple par un café bar, si celui-ci était là avant que vous n'emménagiez.

Ceci n'est valable que si l'activité en question a continué à être exploitée dans les mêmes conditions : si le bar s'est entre-temps transformé en boîte de nuit, le trouble de voisinage pourrait être retenu. 

➔  L'activité exercée à côté de chez moi me cause des troubles anormaux, je veux agir.

Mon voisin utilise de vieux sommiers et autre déchets en guise de clôture, puis-je l'obliger à utiliser une clôture normale ?

Le trouble anormal du voisinage ne se limite pas seulement au bruit et à l'odorat, l'aspect esthétique ou trouble visuel peut déranger les voisins.

Ainsi, quand votre voisin met en place une installation qui vous dérange et  qui soit visible de chez vous, vous pouvez agir pour qu'il y remédie.

S'il utilise une clôture fait de vieux sommiers, ou entrepose des déchets qui sont visibles depuis chez vous, vous pouvez le mettre en demeure de cesser le trouble anormal du voisinage qu'il cause.

Les juges admettent ce type de trouble car voir une chose déplaisante de sa fenêtre n'est jamais agréable et peut influencer sur votre qualité de vie. Si vous êtes dans un cas semblable, vous pouvez faire le mettre en demeure pour faire cesser ces troubles.

➔ J'agis pour obliger mon voisin à cesser les troubles anormaux du voisinage.

Le chien de mon voisin n'arrête pas d'aboyer à toute heure de la journée, puis-je agir pour qu'il le fasse taire ?

Votre voisin possède un chien qui n'arrête pas d'aboyer, que son propriétaire soit là ou non. Ces aboiements sont tels que vous n'arrivez plus à vous concentrer, ni à bien dormir et vous pensez que cela doit s'arrêter !

Sachez que l'article R1334-31 du Code de la santé publique oblige votre voisin à prendre ses responsabilités et faire arrêter ce bruit en calmant notamment son chien.

Pour obliger votre voisin à faire en sorte que son chien fasse moins de bruit afin que vous puissiez pleinement profiter de votre maison ou logement en immeuble et vous reposer sans bruit de voisinage, vous devez le mettre en demeure afin de lui rappeler ses obligations.

➔ Le chien de mon voisin fait trop de bruit, je le mets en demeure !

Mon voisin fait ses travaux de nuit, et m'empêche de dormir, puis-je l'obliger à les réaliser sur une autre plage horaire ?

Vous êtes assez tolérant et vous savez bien que votre voisin est en droit de faire des travaux chez lui. Cependant, cela n'est pas une raison pour qu'il fasse ses travaux de nuits, vous empêchant de dormir. Vos tentatives de règlement de ce litige ne portent pas leurs fruits, vous lui avez fait part des troubles qu'il vous cause, mais il ne veut rien entendre.

Le voisin qui fait du bruit la nuit se rend coupable de tapage nocturne. Pour caractériser ce fait, il n'est pas nécessaire que ce bruit soit répétitif, dès lors qu'il est fait entre 22h et 7h du matin.

Dans ce cas, pour faire cesser le bruit, vous devez le mettre en demeure de respecter la loi et de faire ses travaux à un moment où il ne vous dérangerait pas


➔ Mon voisin fait des travaux de nuit, je le mets en demeure d'arrêter

Les feuilles de l'arbre de mon voisin tombent dans mon jardin, puis-je l'obliger à les ramasser ?

Votre voisin a un jardin avec des arbres qui perdent leurs feuilles, malheureusement pour vous, ces feuilles tombent dans votre jardin et vous estimez que cela dépasse le seuil des troubles normaux du voisinage. Vous voulez donc agir pour qu'il prenne en charge le ramassage des feuilles, en personne ou en demandant à quelqu'un d'autre de le faire.

Il y a des troubles normaux du voisinage qui peuvent résulter de désagrément nécessaire à toute relation de voisinage mais d'autres qui ne sont pas normaux car dépassent ce que l'on peut supporter.

Votre voisin a bien le droit de faire pousser des arbres dans son jardin mais, vous ne devez pas être obligé de ramasser les feuilles qui en tombent, il doit prendre les précautions nécessaires pour que cela ne vous dérange pas.

S'il refuse de ramasser les feuilles tombées chez vous, vous devez le mettre en demeure de cesser les troubles du voisinage. Ce courrier lui rappellera ses obligations.

➔ J'agis pour que mon voisin arrête les troubles anormaux du voisinage

Mon voisin a installé un climatiseur très bruyant. Ai-je des recours ?

C'est l'été, il fait chaud, quand vous êtes chez vous, vous avez juste envie de vous détendre calmement, sans être dérangé pour oublier la chaleur ambiante.

Mais malheureusement, c'est la période où votre voisin met en marche son climatiseur d'un autre âge qui fait énormément de bruit, ce qui vous dérange beaucoup.

Sachez que si votre voisin a le droit de se rafraîchir quand il fait chaud, il ne doit pas pour autant vous déranger. Si le climatiseur fait trop de bruit et vous empêche de jouir paisiblement de votre domicile, il peut être considéré comme un trouble anormal. Vous devez lui demander d'arrêter les nuisances ou prendre des mesures pour les réduire. Il peut notamment installer climatiseur moins bruyant.

Si votre voisin continue de causer des troubles, vous pouvez le mettre en demeure pour lui rappeler ses obligations.

➔ Mon voisin me dérange, j'agis !

Mon voisin a un chien qui ne cesse d'aboyer toute la journée. Quels sont mes recours pour faire cesser ces nuisances ?

Vous avez un voisin qui possède un chien très bruyant. En effet, il ne cesse d'aboyer toute la journée en l'absence de ses maîtres. Malgré un logement bien isolé, vous ne trouvez pas la solution pour faire cesser ces nuisances.

Si les nuisances sont répétées dans le temps, elles peuvent être considérées comme un trouble anormal. Dans ce cas, votre voisinage se trouve dans l'obligation de faire cesser ces nuisances.  Sera considéré comme trouble anormal, les nuisances qui dépassent ce qui est raisonnable de supporter en temps normal. Ces nuisances peuvent être diverses comme les bruits d'animaux, de talons etc.

Sachez qu'il existe des recours pour mettre fin à ces nuisances. Par notre service, il vous est possible de mettre en demeure le riverain bruyant pour qu'il cesse les nuisances. Cependant, si vous souhaitez utiliser la phase contentieuse, celle-ci n'est utilisable que si vous souhaitez que votre voisin vous verse une somme à hauteur de 4 000 Euros maximum. Si vous souhaitez saisir le tribunal compétent pour demander autre chose que le paiement d'une somme d'argent, par exemple pour obliger le responsable des nuisances à les faire cesser, notre service n'est pas compétent. Vous pouvez alors avoir recours un avocat pour défendre vos intérêts. Pour cela, vous pouvez recevoir 3 devis pour un RDV en cabinet près de chez vous.

Mon voisin ne cesse de causer des nuisances sonores (travaux, chien qui aboie toute la journée, bruits de talons etc). Malgré mes demandes de les faire cesser, il continue de plus belle. Comment puis-je faire cesser ces nuisances ?

Le locataire de l'appartement mitoyen est très bruyant. Malgré plusieurs demandes pour faire cesser ces troubles, il ne les cesse pas, voire les accentue. Vous vous retrouvez désarmé face ce riverain malveillant, vous avez des solutions.

Sachez que vous serez dans vos droits de lui demander de cesser les nuisances sonores, uniquement lorsqu'il s'agira d'un réel trouble anormal. Pour cela, les juges ont déterminé des critères permettant de distinguer un trouble anormal d'une simple nuisance. Pour être considérées comme trouble anormal, il faudra que ces nuisances soient répétées et qu'elles dépassent ce qu'il est raisonnable de supporter dans la vie de tous les jours. Vous ne pourrez pas agir contre lui si les nuisances sonores sont temporaires ou encore peu importantes.

S'il s'agit bien d'un trouble anormal, vous pouvez le mettre en demeure pour faire cesser le trouble et demander une indemnisation.

➔ Je subis des nuisances sonores, j'agis contre mon voisin.

Est-ce que des mauvaises odeurs peuvent être considérées comme des troubles anormaux de voisinage ?

Votre voisin a des problèmes avec sa fosse septique ce qui entraine des nuisances olfactives tous les jours. Vous avez la possibilité d'agir pour faire cesser ces troubles.

Le juge a le pouvoir de faire cesser les troubles anormaux du voisinage. Même si par cette notion, il est fait souvent référence à des nuisances sonores, il est possible que des nuisances olfactives soient considérées comme des troubles anormaux. Pour que ce soit le cas, le juge regardera plusieurs éléments.

Tout d'abord, il regardera l'intensité du trouble, c'est-à-dire qu'il appréciera si les mauvaises odeurs sont supportables ou si elles dépassent la normalité. Ensuite, la fréquence de ces mauvaises odeurs doit être importante. Si elles se répètent tous les jours, le trouble sera constitué. En revanche, si elles n'interviennent que de manière sporadique, il sera plus difficile de les prouver. Enfin, il prendra en compte le lieu des mauvaises odeurs. Autrement dit, si elles sont en milieu rural et causées par une activité agricole, le seuil de tolérance sera plus élevé.

Il vous est donc possible de mettre en demeure le responsable de ces mauvaises odeurs afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour les faire cesser. En cas d'absence de réactions de sa part, il vous sera possible de demander un dédommagement pour le préjudice que vous subissez. 

➔ Je mets en demeure le responsable des nuisances olfactives.

Avec le froid qui est arrivé, le propriétaire du logement mitoyen du mien a allumé sa chaudière, sauf qu'il se trouve qu'elle fait un bruit important toute la journée. Puis-je faire cesser cette nuisance sonore ?

Le froid est arrivé et le propriétaire du logement mitoyen a allumé sa chaudière. Or il s'avère que cette chaudière est très bruyante. Vous avez des solutions pour faire cesser ces nuisances à certaines conditions.

Il est délicat de demander au propriétaire du logement mitoyen d'éteindre sa chaudière en plein hiver. Cependant, si elle est la source de nuisances sonores à répétition causant des troubles anormaux, c'est à dire des nuisances dépassant le cadre du raisonnable, il sera possible de lui demander de trouver des solutions.

En cas de refus de sa part, vous avez la possibilité de lui adresser une mise en demeure afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser ces nuisances sonores. S'il ne trouve aucune solution et que les nuisances persistent, vous pourrez alors demander un dédommagement pour le préjudice subi.  

➔ J'agis pour faire cesser les nuisances sonores.

Références :

  • Article 544 du Code civil
  • Article 7b de la loi du 6 juillet 1989
  • Article R623-2 du Code pénal
  • Article R1334-31 du Code de la santé publique
  • Article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation
  • Cass. Civ. 2e , 19 novembre 1986, n°84-16379
  • Cass. Civ. 3e, 18 février 2009, n°07-21005
  • Cass. Civ. 2e, 22 janvier 2009, n°08-10751

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