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Voyages / Transport

Mes bagages ont été abîmés

De retour de voyage, vous vous apercevez que vos bagages ont été abîmés pendant le transport ?

Mettez le transporteur ou le tour-opérateur en demeure pour obtenir un dédommagement.

Obtenir un dédommagement suite aux bagages abîmés

Comment obtenir un dédommagement si mes bagages ont été abîmés au cours d'un voyage ?

Vous arriviez tout heureux sur votre lieu de vacances après 10 heures d’avion mais au moment de récupérer vos bagages, le désastre : l’une de vos valises est éventrée, quant à l’autre vous vous demandez si on peut encore appeler ça une valise…

Cette contrariété ne doit pas gâcher vos vacances ou votre retour : sachez que si vos bagages ont été abîmés par le transporteur vous pouvez exiger un dédommagement. S’il refuse, vous pouvez le mettre en demeure de le faire. 

Comment obtenir un dédommagement si mes bagages ont été abîmés au cours d'un voyage ?

A savoir :

Lorsque vos bagages ont été abîmés au cours d’un transport, vous pouvez demander un dédommagement au transporteur grâce à notre service.

Si vous aviez pris une assurance, qui couvre les dommages subis par les bagages et que vous souhaitez demander un dédommagement à la compagnie d’assurance qui le refuse, rendez-vous ici.  

Sommaire

  1. Mes bagages ont été abîmés lors d'un voyage en avion : ai-je droit à une indemnisation ?
  2. J'ai retrouvé ma valise éventrée sur le tapis roulant à l'aéroport. J'avais réservé mon voyage auprès d'une agence : à qui dois-je demander un dédommagement ?
  3. Quelle est l'indemnisation qui m'est due si mes bagages ont été abîmés lors d'un trajet en avion ?
  4. Ai-je droit à une indemnisation pour mes bagages abîmés s'ils ont été abîmés dans le cadre du service "bagages à domicile" de la SNCF ?
  5. La compagnie aérienne refuse de me dédommager, car elle considère que le dommage est une signe normal d'usure de mon bagage, que faire ?

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Mes bagages ont été abîmés lors d'un voyage en avion : ai-je droit à une indemnisation ?

Vous avez récupéré votre valise à l'aéroport mais au moment de partir vous vous rendez compte qu'elle ne roule plus du tout, puisque toutes les roues ont été cassées. Vous souhaitez donc vous faire dédommager, ce qui est normal !

Sachez que le transporteur est responsable du dommage subi par vos bagages à partir du moment où le dommage est survenu alors qu'il en avait la charge, c'est-à-dire entre leur enregistrement et le moment où vous les récupérez.

Si vous récupérez votre bagage abîmé, vous avez 7 jours pour faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne :

  • Soit directement à l'aéroport en remplissant un formulaire de réclamation ;
  • Soit plus tard en adressant un courrier de réclamation à la compagnie aérienne (de préférence en recommandé avec avis de réception pour garder une preuve de l'envoi).

Dans cette réclamation, vous devez déclarer par écrit le dommage subi par le bagage (déchiré, fermeture cassée, choses manquantes, roues cassées, taches...). Fournissez également tous les justificatifs nécessaires qui vous permettent de prouver que les bagages ont été endommagés (photos,...) et leur valeur (factures d'achat,...).

Si vous avez fait votre réclamation dans les temps mais que la compagnie aérienne ne vous a toujours pas versé votre indemnisation, mettez-la en demeure de le faire !

➔ Je mets en demeure la compagnie aérienne de me dédommager.

J'ai retrouvé ma valise éventrée sur le tapis roulant à l'aéroport. J'avais réservé mon voyage auprès d'une agence : à qui dois-je demander un dédommagement ?

Lorsqu'un tour-opérateur ou une agence de voyage vend une formule comprenant au moins une nuitée et plusieurs prestations (transport, hébergement, services?) pour un prix forfaitaire, ils sont tenus de réparer les dommages subis par leur client.

En cas de bagages abîmés, vous pouvez donc vous tourner vers votre agence de voyage ou votre tour-opérateur afin d'obtenir un dédommagement, qui sera basé sur les mêmes grilles de remboursement que la compagnie aérienne.

Par contre, sachez que l'indemnisation par le tour opérateur n'est pas cumulable avec celle proposée par la compagnie aérienne. Soit c'est le tour opérateur qui vous indemnise (et ensuite se retournera contre la compagnie aérienne), soit c'est la compagnie aérienne directement.

➔ Je mets en demeure l'agence de voyage de me dédommager.

Quelle est l'indemnisation qui m'est due si mes bagages ont été abîmés lors d'un trajet en avion ?

Si vos bagages ont été abîmés, vous pouvez réclamer une indemnisation. Celle-ci est en général plafonnée, c'est à dire qu'elle ne peut dépasser un certain montant, même si votre préjudice est supérieur à ce montant.

Cependant, si vous prenez un vol et que vous transportez un objet de valeur, vous pouvez augmenter le plafond d'indemnisation en payant une surtaxe auprès de la compagnie aérienne.

Le plafond d'indemnisation dépend de la nationalité de la compagnie aérienne :

  • Le plafond est de 1250 Euros environ (1000 Droits de Tirage Spéciaux) pour les compagnies de l'Union Européenne (ou pour un vol entre deux Etats signataires de la Convention de Montréal)
  • Le plafond est de 20 Euros environ (17 Droits de Tirage Spéciaux) par kilo de bagage dans les autres cas. 
Si la compagnie aérienne ne vous a pas versé votre indemnisation ou si vous estimez qu'elle est trop basse, vous pouvez la mettre en demeure afin de réclamer ce qui vous est dû. 

➔ J'exige une indemnisation pour mes bagages abîmés.

Ai-je droit à une indemnisation pour mes bagages abîmés s'ils ont été abîmés dans le cadre du service "bagages à domicile" de la SNCF ?

Souhaitant rentrer chez vous en moto après plusieurs heures de train, vous avez souscrit au service « bagage à domicile » de la SNCF et avez trouvé ça très pratique. Malheureusement vous avez vite déchanté quand vous avez reçu vos bagages : ils étaient dans un état déplorable.

Sachez qu'en proposant de transporter vos bagages, la SCNF doit bien évidemment veiller à ce qu'ils arrivent à destination dans le même que celui dans lequel ils étaient lorsque vous les lui avez remis.

Si ce n'est pas le cas la SNCF n'a pas respecté ses obligations et vous pouvez exiger un dédommagement au titre du dommage subi. Si la SNCF refuse de vous le verser, vous pouvez la mettre en demeure de le faire. 

➔ Je veux obtenir un dédommagement pour mes bagages abîmés.

La compagnie aérienne refuse de me dédommager, car elle considère que le dommage est une signe normal d'usure de mon bagage, que faire ?

La compagnie aérienne peut ne pas vous dédommager si elle considère qu'elle n'est pas responsable car  " le dommage résulte de la nature ou du vice propre des bagages".

Par exemple, si vous utilisez une valise en plastique et que cette dernière est fendue lors du trajet, il se peut que ce dommage soit considéré comme une usure normale de la valise.

Si vous considérez que le motif avancé par la compagnie aérienne pour refuser de vous verser quoi que ce soit n'est pas valable, agissez !

➔ La compagnie refuse de me rembourser pour un motif non valable, j'agis.

Combien de jours ai-je pour envoyer ma réclamation lorsque mon bagage a été abîmé ?

Vous avez pris un vol avec une compagne aérienne, tout s'est bien passé, du moins c'est ce que vous pensiez avant que vous ne récupériez votre bagage à l'atterrissage et que vous avez constatiez qu'il avait été endommagé.

Lorsque votre bagage a été endommagé pendant le transport, votre compagnie doit vous indemniser pour le dommage que vous avez subi en vertu de la convention de Montréal. Cependant pour prétendre à cette indemnisation, vous devez avoir déclaré votre avarie immédiatement ou au plus dans un délai de 7 jours à partir de la découverte du dommage.

Si votre bagage a été endommagé pendant le vol, n'hésitez pas à agir, vous devez exercer vos recours le plus rapidement possible en mettant votre voyagiste en demeure de vous verser ce qui vous est dû.  

➔ Mes bagages ont été endommagés, j'agis.

Références :

  • Convention de Varsovie (1929)
  • Convention de Montréal (1999)
  • Code du tourisme (article L211-16)
  • Article 1147 du Code civil

Prise en charge de votre litige " Bagages abîmés "

  • Personnalisation de votre mise en demeure et de votre dossier de saisine du Tribunal
  • Envoi du dossier à la partie adverse en recommandé avec accusé de réception
  • Suivi de votre dossier par VosLitiges pour s'assurer que votre adversaire réagit dans les 30 jours

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