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Voyages / Transport

Mon transport a eu un retard important

Vous avez attendu vos vacances toute l’année et vous vous retrouvez à attendre de longues heures que le trafic reprenne dans un aéroport ou une gare. Ne vous en faites pas, vous pouvez obtenir le remboursement de votre billet de train ou d’avion en adressant une lettre de réclamation auprès de la compagnie responsable du retard.


N’attendez plus, mettez en demeure le transporteur pour obtenir un remboursement ou une indemnisation.

Obtenir un dédommagement au titre du retard

Comment obtenir une indemnisation en cas de retard de transport important ?

Vous avez prévu vos vacances depuis longtemps et pour rejoindre la destination de vos rêves, vous avez décidé de réserver un vol chez Ryanair ou Air France ou de partir en TGV avec la SNCF.
Seulement voilà, du fait d'un retardement de votre avion ou votre train, vos vacances de rêve se sont transformées en cauchemar. Mécontent, vous voulez vous faire indemniser. Sachez notamment que vous pouvez mettre en demeure le transporteur de vous rembourser !

Comment obtenir une indemnisation en cas de retard de transport important ?

Sommaire

  1. Mon avion a eu plusieurs heures de retard : ai-je droit à une indemnisation ?
  2. Mon train a eu plusieurs heures de retard. Puis-je exiger une indemnisation ?
  3. Du fait d'un retardement de mon vol, j'ai subi des pertes financières importantes et j'ai raté un évènement important pour ma vie familiale ou ma carrière : puis-je exiger un dédommagement ?
  4. Mon train a subi un retardement à cause d'une grève et je veux me faire indemniser : quelle est la marche à suivre ?
  5. Mon train a eu du retard et de ce fait, j'ai dû annuler un voyage en avion : puis-je demander une indemnisation ?

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Mon avion a eu plusieurs heures de retard : ai-je droit à une indemnisation ?

Des règles précises d'indemnisation sont applicables en cas de retardement d'un vol. Par exemple, pour un de retard de plus de 5 heures, vous pouvez prétendre au remboursement du billet dans son intégralité, si vous n'avez pas choisi un autre mode d'indemnisation (par exemple un transport vers la destination prévue par un autre moyen). Ce remboursement doit être fait dans un délai de 7 jours.

Ce principe ne s'applique qu'en cas de vol avec une compagnie originaire d'un pays membre de l'Union Européenne ou quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne, en cas de vol entre deux pays de l'Union Européenne, ainsi que pour les départs de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse vers tout pays de l'Union Européenne.

En-dehors de ces cas, les modalités de remboursement dépendent du pays de départ de votre voyage.

Si vous êtes dans ce cas et que la compagnie ne vous a toujours pas remboursé, vous pouvez la mettre en demeure de le faire !

➔ J'obtiens le remboursement de ma compagnie aérienne suite au retard important de mon vol !

A savoir :

En matière aérienne, l'heure d'arrivée de l'avion ne correspond pas à l'atterrissage mais au moment où au moins l'une des portes de l'avion s'ouvre et que les passagers sont autorisés à en descendre.

Mon train a eu plusieurs heures de retard. Puis-je exiger une indemnisation ?

Si votre train est arrivé plus tardivement que prévu, vous avez le droit à une indemnisation. Le montant dû dépend de nombreux critères, notamment le pays du trajet, les éventuels abonnements de fidélité, la durée du retard.

Par exemple, pour un trajet en TGV avec la SNCF sans tarif spécial ou carte de fidélité, vous pouvez demander les indemnisations suivantes selon le délai de retard :

  • Entre 30 minutes et 1 heure : 25% du prix du billet en bon voyage.
  • Entre 1 heure et 2 heures : 25% du prix du billet en bon voyage ou par virement.
  • Entre 2 heures et 3 heures : 50% du prix du billet en bon voyage ou par virement.
  • Plus de 3 heures : 75% du prix du billet en bon voyage ou par virement.

Si la SNCF ne vous a pas versé l'indemnité qu'elle vous doit, vous pouvez la mettre en demeure pour obtenir un dédommagement !

➔ La SNCF ne me verse pas mon indemnisation : j'agis !

Du fait d'un retardement de mon vol, j'ai subi des pertes financières importantes et j'ai raté un évènement important pour ma vie familiale ou ma carrière : puis-je exiger un dédommagement ?

Il arrive parfois qu'un vol arrivé tardivement entraîne une perte financière importante pour les passagers (par exemple, si un acompte a été versé pour la réservation d'un bungalow ou d'une chambre d'hôtel). Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez alors mettre en demeure la compagnie aérienne pour qu'elle vous verse un dédommagement à la hauteur de ce que vous avez perdu. 

De plus, il peut arriver que l'annulation d'un vol entraîne plus qu'un préjudice matériel pour celui qui le subit. C'est le cas par exemple du passager qui comptait sur le vol pour se rendre à un rendez-vous professionnel très important pour sa carrière ou à un événement familial.

Si c'est votre cas, vous pouvez valablement mettre en demeure la compagnie aérienne de vous indemniser pour vos dépenses, mais aussi pour avoir manqué un événement important.

Si la compagnie aérienne refuse ou fait traîner les choses, passez à l'étape supérieure et agissez ! 

➔ Je demande une indemnisation à la compagnie aérienne pour le préjudice subi !

Mon train a subi un retardement à cause d'une grève et je veux me faire indemniser : quelle est la marche à suivre ?

Comme tous les matins, vous vouliez prendre le train mais une grève des transports vous a finalement empêché d'arriver à l'heure au travail. Énervé, vous vous demandez si vous pouvez obtenir le remboursement de votre voyage. La SNCF vous répond que du fait de la grève, elle ne peut rien faire.

Vous vous demandez donc si l'excuse est valable et quels peuvent être vos recours.

Sachez que si le mouvement de grève était prévu à l'avance et que la SNCF aurait pu prendre des mesures pour l'éviter, vous pouvez valablement demander à ce que vos billets soient remboursés. Si celle-ci s'y refuse, une mise en demeure vous permettra de lui rappeler ses devoirs !

➔ J'obtiens un dédommagement de la part de la SNCF du fait de l'annulation ou du retardement de mon voyage !

Mon train a eu du retard et de ce fait, j'ai dû annuler un voyage en avion : puis-je demander une indemnisation ?

Vous aviez un rendez-vous professionnel important auquel vous deviez vous rendre en train, puis en avion. Malheureusement, le train a été annulé et de ce fait, vous avez manqué votre vol et donc le rendez-vous.

Votre voyage tombé à l'eau, sachez que vous pouvez exiger de la SNCF qu'elle vous rembourse le prix de votre billet d'avion si vous aviez indiqué que vous deviez prendre l'avion.

Si la SNCF tarde ou refuse de vous verser une indemnisation, vous pouvez la mettre en demeure de le faire. 

➔ J'obtiens une indemnisation auprès de la SNCF au titre du retardement de mon train !

Le départ du bus pour un voyage a été retardé de plus de deux heures, puis-je obtenir un dédommagement ?

Vous avez acheté un voyage en autocar pour profiter des prix attractifs proposés, mais malheureusement, deux heures après l'heure de départ prévue, vous n'avez toujours pas bougé. Vous vous demandez si vous pouvez avoir le droit à un dédommagement. 

Sachez que dans ce cas le transporteur doit dans un premier temps vous avertir lorsque le départ est retardé de plus de 30mn, ensuite, si le retard au départ est de plus de 2h, le transporteur doit vous proposer :

  • Un réacheminement vers votre destination finale pour terminer votre voyage ;
  • Un remboursement du prix du billet dans un délai de 14 jours ;
  • Un service de transport de retour dans les meilleurs délais.

Si le transporteur ne vous a pas proposé un de ces choix, vous pouvez demander une indemnisation à la hauteur de 50% du prix de votre billet en plus de votre remboursement.

Si le transporteur ne vous offre aucun de ces choix, vous pouvez le mettre en demeure afin de lui rappeler ses obligations.

➔ J'obtiens un dédommagement au titre de l'annulation de mon voyage !

En raison d'un incident sur les voies, mon train est arrivé tardivement : puis-je obtenir le remboursement de mon billet par la SNCF ?

Malgré l'entretien régulier des voies ferrées par la SNCF, vous n'êtes pas à l'abri d'un incident qui pourrait retarder l'entrée en gare de votre TGV.

Dans ce cas particulier, vous avez droit à un remboursement d'une partie de votre billet de train ou à un bon de voyage dès que l'heure d'arrivée de votre train est décalée de 30 minutes ou plus.

Attention cependant, d'autres événements tels que des accidents de personnes causant un retardement de votre voyage peuvent ne pas donner lieu à remboursement. En effet, la SNCF peut refuser de verser tout remboursement au profit du voyageur lorsque l'événement en question relève de la force majeure ou du comportement d'un tiers (suicide,etc).

Si vous avez subi un retardement de votre train dû à un incident sur les voies et que la SNCF ne vous rembourse pas ou tarde à le faire, vous pouvez faire une réclamation pour obtenir un dédommagement !

➔ J'agis pour contraindre la SNCF à me verser une indemnisation !

En raison d'un incident sur les voies, mon train a eu du retard : puis-je obtenir le remboursement de mon billet par la SNCF ?

Malgré l'entretien régulier des voies ferrées par la SNCF, vous n'êtes pas à l'abri d'un incident qui pourrait retarder l'entrée en gare de votre TGV.

Dans ce cas particulier, vous avez droit à un remboursement d'une partie de votre billet de train ou à un bon de voyage dès que l'heure d'arrivée de votre train est décalée de 30 minutes ou plus.

Attention cependant, d'autres événements tels que des accidents de personnes causant un retardement de votre voyage peuvent ne pas donner lieu à remboursement. En effet, la SNCF peut refuser de verser tout remboursement au profit du voyageur lorsque l'événement en question relève de la force majeure ou du comportement d'un tiers (suicide,etc).


Si vous avez subi un retardement de votre train dû à un incident sur les voies et que la SNCF ne vous rembourse pas ou tarde à le faire, vous pouvez faire une réclamation pour obtenir un dédommagement !

➔ J'agis pour obtenir un remboursement par la SNCF !

Comment réaliser une réclamation auprès de la SNCF ?

Votre TGV n'est pas arrivé à l'heure prévue et cela vous a causé quelques soucis notamment la remise en cause de votre voyage, ne restez pas sans rien faire, vous pouvez faire une réclamation auprès de la SNCF.

Elle a mis en place sur son site une garantie ?ponctualité?. Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous avez souscrit à une garantie voyage lors de votre achat pour tous les TGV et Intercités.

Avec cette garantie, vous avez droit à une compensation que vous obtiendrez après avoir rempli un formulaire de réclamation.

Si la SNCF reste silencieuse face à votre réclamation ou ne vous dédommage pas, vous pouvez agir pour obtenir une indemnisation.

 

➔ J'obtiens une indemnisation suite au retard important de mon train !

Le train que j'ai pris il y a plusieurs jours était arrivé en retard. J'ai trainé dans ma réclamation. Pendant combien de temps puis-je la faire ?

Il y a quelques jours, vous avez pris le TGV. Votre voyage a été plus long que prévu car il est arrivé avec un retard de plus de 30 minutes. Au regard de la durée de ce retard, vous avez la possibilité de faire une réclamation mais vous tardez à la faire. Vous vous demandez si vous n'avez pas passé le délai et si vous avez toujours le droit à un dédommagement. 

Dans le cadre de sa garantie voyage, la SNCF prévoit la possibilité pour le client de faire une réclamation pour obtenir un dédommagement lorsqu'il a subi un retard de plus de 30 minutes. Cependant, il faut préciser que le client doit veiller à respecter un délai pour effectuer cette réclamation. En effet, il devra la faire dans un délai de 60 jours après la date de la fin de son voyage. Au-delà, la SNCF ne donnera pas suite à la demande de dédommagement.

Si la SNCF ne répond pas à votre demande alors que vous avez respecté le délai, vous avez la possibilité de la mettre en demeure afin d'obtenir un dédommagement

➔ Je mets en demeure la SNCF pour obtenir un dédommagement suite au retard important que j'ai subi.

Je devais prendre l'avion mais mon voyage a eu un retard de plus de 5 heures. Quels sont mes droits ?

Vous deviez prendre un avion pour partir au soleil durant les vacances d'hiver mais le vol a eu un retard de plus de 5 heures. Vous vous demandez alors si vous avez le droit à une indemnisation car vous avez dû dépenser certaines sommes suite à ce retard (hébergement, nourriture).

Suivant le trajet devant être effectué et le nombre d'heures de retard, le passager a le droit à plusieurs indemnisations. Lorsque le retard est de deux heures ou plus pour un vol de moins de 1500 km ou de trois heures ou plus pour les vols de 1500 km à 3500 km ou encore de plus de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km, le passager aura la possibilité d'obtenir une prise en charge pour les frais engagés suite à ce retard (restaurant, hébergement si le vol a été repoussé au lendemain etc).

Si le retard est d'au moins cinq heures au départ du vol, le passager aura le droit de renoncer à son vol, d'obtenir le remboursement de son voyage et même d'exiger le retour au point de départ initial aux frais de la compagnie dans l'hypothèse d'une correspondance.

Si vous avez été dans cette situation et que la compagnie refuse ces indemnisations, vous pouvez la mettre en demeure afin de les exiger.  

➔ Je mets en demeure la compagnie pour obtenir une indemnisation suite au retard important de mon vol.

Suite à un retard important de mon vol, j'ai demandé une indemnisation à la compagnie mais cette dernière me propose uniquement des bons de voyage. En a-t-elle le droit ?

Vous deviez partir en voyage mais votre vol a été très retardé. Vous avez le droit à une indemnisation au regard des grilles d'indemnisation mais la compagnie aérienne vous  propose uniquement un avoir ou un bon de voyage. Vous vous demandez si vous pouvez vous y opposer.

Lorsque vous avez le droit à une indemnisation, conformément aux barèmes prévus, la compagnie aérienne a l'obligation de vous indemniser. Cette indemnisation ne peut pas prendre n'importe quelle forme. Elle doit être versée au client en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc). A aucun moment elle ne peut vous imposer un avoir ou un bon de voyage sans votre consentement.

Si la compagnie aérienne ne veut pas vous indemniser ou vous propose uniquement un avoir, vous pouvez la mettre en demeure pour lui rappeler ses obligations. 

➔ Je mets en demeure la compagnie aérienne pour la contraindre à m'indemniser.

Je devais prendre un avion mais je l'ai loupé suite au retard de mon train. Puis-je demander un remboursement de mon billet à la SNCF ?

Vous deviez prendre un avion. Pour accéder à l'aéroport, vous avez fait le choix de prendre le train. Cependant, suite au retard de ce dernier, vous avez loupé votre vol. Vous vous demandez si vous pouvez agir contre la SNCF pour obtenir le remboursement du billet d'avion.

Sachez que si votre train est retardé de plus de 30 minutes pour n'importe quelles raisons, elle est désormais tenue de vous rembourser partiellement votre titre de transport. En revanche, si ce retard a eu pour conséquences de vous faire louper un avion par exemple, elle n'est en aucun cas obligée de vous verser un dédommagement pour ce préjudice subi. En effet, la jurisprudence considère fréquemment qu'elle ne peut être tenue pour responsable de dommages imprévisibles lors de la conclusion du contrat. Autrement dit, elle n'était pas censée savoir que le voyageur devait prendre un avion par la suite.

Si votre train a été retardé, vous pouvez donc uniquement demander un remboursement de votre billet. Si on vous refuse ce dédommagement, vous pouvez mettre en demeure la  SNCF afin de lui rappeler vos droits. 

➔ Mon train a été retardé, je demande un dédommagement.

Références :

  • Règlement CE n°261/2004 – Voir aussi CJCE 10 juillet 2008, affaire C-173/07
  • Règlement CE n°261/2004
  • CJUE, 4 septembre 2014, affaire C-452/13
  • Cour de justice de l’Union européenne 13 octobre 2011 Affaire C-83-/10
  • Cass. 1ère Civ, 26 septembre 2012, n°11-13177

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