Nouveau congé de naissance : bientôt la fin du congé parental d'éducation

Réforme du congé parental d'éducation : pourquoi créer un nouveau congé de naissance à la place ?

Depuis plusieurs années maintenant, la France voit sa natalité diminuer progressivement. 

La faute sans doute au contexte économique incertain marqué notamment par une forte inflation. 

Autre facteur, les femmes deviennent mères de plus en plus tard. En effet, l’âge moyen de la maternité s’établit à 31 ans en 2023 (contre 29,5 ans au début des années 2000). Les femmes ont également moins d’enfant qu’auparavant. En 2010, les femmes avaient en moyenne 2,03 enfants alors qu’en 2023, cette moyenne est de 1,63.

Et pour cause, les femmes, et les couples en général, attendent d’avoir un emploi stable, un logement ou encore un salaire fixe, avant d’avoir un enfant.

Le Président de la République souhaite ainsi relancer la natalité en France. 

C’est dans ce contexte qu’il a annoncé la création prochaine d’un nouveau congé de naissance qu’il espère d’ailleurs, être un outil de "réarmement démographique". 

Ce nouveau congé de naissance remplacera le congé parental d’éducation tel que nous le connaissons aujourd’hui. 

Le congé parental actuel est en effet jugé trop long et éloigne beaucoup les parents, surtout les femmes, du marché du travail. Il est aussi extrêmement mal rémunéré, ce qui crée beaucoup d’angoisse pour les parents qui souhaiteraient profiter d’un tel congé.

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Quelle différence entre ce nouveau congé de naissance et le congé naissance de 3 jours qui précède le congé paternité ?

Le nouveau congé de naissance voulu par le Président de la République sera différent du congé de naissance de 3 jours, dit aussi "jours de congés exceptionnels pour événement familial", auquel a le droit le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (pacs) pour la naissance d'un enfant.

Les 3 jours de congés exceptionnels accordés pour la naissance d'un enfant, n'ont pas vocation à être supprimés. Ils continueront de précéder le congé paternité qui peut être pris par les pères ou, le cas échéant, par le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (pacs).

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Comment fonctionnera le nouveau congé de naissance ? Quelle sera la durée du congé pour les mères et pour les pères ?

Le nouveau congé de naissance voulu par Emmanuel Macron devrait être plus court que le congé parental existant.

L’actuel congé parental d'éducation est d'une durée de 1 an et peut être renouvelé jusqu'à 2 fois, sans toutefois excéder la date du 3ème anniversaire de l'enfant (hors naissances multiples).

Le nouveau congé de naissance permettrait aux parents, s’ils le souhaitent, de rester 6 mois auprès de leur enfant.

Néanmoins, ces 6 mois seraient partagés entre les deux parents. En effet, les deux parents ne pourraient pas bénéficier chacun de 6 mois de congé de naissance mais devront se le répartir. Ainsi, ils pourraient prendre 3 mois chacun aux côtés de leur enfant.

Ce nouveau congé de naissance devrait être pris dans la première année de l'enfant. Ce qui marque également une grande différence avec le congé parental qui existe à l'heure actuelle, puisque celui-ci peut être pris jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

Ce nouveau congé naissance devrait s'ajouter au congé de maternité et au congé de paternité. 

Les discussions concernant les dernières modalités du nouveau congé de naissance ont repris ce mercredi 15 mai. En effet, les partenaires sociaux se sont réunis au ministère du travail, de la santé et des solidarités pour relancer les échanges sur les contours de ce nouveau dispositif.

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Quelle rémunération pour le nouveau congé de naissance ? Quelle sera le montant de l'indemnité ?

Actuellement le congé parental est mal rémunéré, ce qui est un frein pour beaucoup de parents qui ne peuvent se permettre de voir leurs ressources financières diminuer autant.

Bon à savoir :

En effet, les salariés qui prennent un congé parental d’éducation peuvent prétendre à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Celle-ci s’élève à :  
- 448,43 euros par mois si l’activité est totalement interrompue (congé parental à temps plein) ;
- 289,89 euros par mois lorsque le salarié réduit son activité au moins de moitié (congé parental à temps partiel 50% maximum) ;
- 167,22 euros par mois lorsque le salarié prend un congé parental à temps partiel (entre 50% et 80%).

En début d'année 2024, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mieux rémunérer le nouveau congé de naissance.

Ce congé devrait être partiellement financé par la Sécurité sociale à hauteur de 50% du salaire et dans la limite d'un plafond de 1 900 euros. Il ne s’agirait plus d’une prestation sociale dont le montant est fixe et identique pour tous les salariés, comme celle versée jusqu’à présent par la Caisse d’allocations familiales (Caf) mais plutôt d’une indemnité journalière correspondant à un certain pourcentage du salaire antérieur.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 6 mars 2024, Matignon a confirmé que l'idée de verser une indemnité équivalente à 50% du salaire perçu par le bénéficiaire est "une piste qui tient la route".

Le versement effectué par la Sécurité sociale pourrait également être complété totalement ou partiellement par l’employeur et permettre ainsi un maintien partiel, voire total, du salaire, aux parents qui feraient le choix de bénéficier de ce nouveau congé de naissance.

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A partir de quand le nouveau congé de naissance (congé parental de 6 mois) sera-t-il mis en place ?

Le Gouvernement souhaite que le nouveau congé de naissance entre en vigueur fin 2025.

Il devrait donc faire l’objet d’une inscription dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, discuté à l'automne 2024 devant le Parlement.

Les entreprises pourront-elles refuser que le salarié prenne un congé de naissance ? Le congé naissance sera t-il obligatoire ?

Pour l'heure le Gouvernement n'a apporté aucune précision sur les modalités de prise de ce nouveau congé de naissance.

On ne sait pas si le salarié pourra prendre ce congé de naissance au moment où il le souhaite, ni combien de temps avant il devra prévenir son employeur, ni même si les dates de ce congé devront faire l'objet d'un accord entre le salarié et son employeur ou encore, si l'employeur sera en droit de refuser les dates de ce congé, voire même de refuser celui-ci au salarié.

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Ce que l'on sait c'est que ce nouveau congé de naissance ne sera pas obligatoire, les salariés seront libres de le prendre ou non.

Il semblerait cependant nécessaire que les modalités concernant la prise de ce congé fassent l'objet d'un consensus entre le salarié et l'entreprise qui va devoir supporter l'absence d'un salarié pendant 6 mois et certainement recruter un salarié en CDD de remplacement.

Obtenez le dossier sur le CDD de remplacement d'un salarié absent

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